- régime de transit communautaire
- таможенный режим транзитной транспортировки грузов внутри сообщества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Visa d'entree et de sejour en France — Visa d entrée et de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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LIBAN — Le Liban a toujours occupé à l’intérieur du Proche et du Moyen Orient une place originale, en raison de sa diversité humaine et de ses liens privilégiés avec l’Occident. Aussi a t il longtemps joué un rôle important, sans rapport avec son poids… … Encyclopédie Universelle
Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français